Loi Monument Historique
Réduisez très fortement votre fiscalité en vous portant acquéreur d'un bien rare
DESCRIPTION
La loi Monument Historique a été promulguée le 31 décembre 1913.
Elle vise à favoriser la restauration de biens présentant un intérêt historique ou architectural.
Elle s'adresse aux investisseurs situés dans les tranches marginales d'imposition de 41% et plus et/ou pics de revenus.
Ce dispositif vous permet de réduire fortement vos impôts pendant 3 ans en déduisant les travaux de vos revenus fonciers et de vos revenus globaux.
De plus, vous pourrez percevoir des revenus locatifs sans plafonds de loyer.
CONDITIONS
Acquérir un bien immobilier classé
MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH (Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques).
Engagement de conservation du bien Pendant 15 ans (location nue pendant 3 ans minimum).
Mise en location de 3 ans
À l'issue des travaux afin de bénéficier de l'intégralité de l'avantage fiscal.
AVANTAGES
1 - Déduction sur le revenu global de :
100 % des intérêts et frais d'emprunt toute la durée de votre investissement
Et de 100% des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant.
2 - Impact fiscal immédiat
L'année de déblocage des travaux, calculé sur la TMI (tranche marginale d'imposition).
3 - Excédent du déficit global reportable Pendant 6 ans.
4 - Hors plafonnement
Des niches fiscales.
5 - Location sans plafonnements
Du loyer et aucune ressource du locataire exigé.
6 - Possibilité de louer en meublé
Votre appartement après les 3 premières années de location en nue.
HYPOTHÈSE
Salaire annuel d'un couple investisseur : 250.000 €
Tranche marginale d'imposition (TMI) : 45 %
Valeur de l'investissement (réalisé année N) : 300.000 €
Dont travaux : 225.000 €
| N | N+1 | N+2 | |
|---|---|---|---|
| TRAVAUX | 90.000.€ | 67.500.€ | 67.500.€ |
| DÉDUCTION SUR REVENU GLOBAL | 90.000 € | 67.500 € | 67.500 € |
| ÉCONOMIE D'IMPÔT | 40.500 € | 30.375 € | 30.375 € |
CALCUL : 225.000 € X 45 % =
🚀 101.250 € d'économie d'impôt en 3 ans
