Loi Malraux
Faîtes jusqu'à 120.000 € d'économie d'impôts en devenant propriétaire d'un bien d'exception à rénover
DESCRIPTION
La loi Malraux est un régime de défiscalisation instauré le 4 août 1962.
Elle permet d'élaborer un plan de sauvegarde et de mise en valeur des cœurs de ville avec la création de «secteurs sauvegardés».
Vous pouvez bénéficiez de 120.000 € de réduction d'impôts sur une période de 4 ans en faisant des travaux de restauration et d'amélioration d'un bien immobilier situé dans un immeuble classé.
CONDITIONS
Restauration complète
D'un immeuble situé dans un SPR (site patrimoine remarquable) du centre historique de la ville.
Travaux à respecter
PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) en secteur sauvegardé sous l'égide d'architectes bâtiments de France.
Mise en location
Dans un délai de 12 mois après livraison du bien immobilier rénové.
Location nue du bien pendant 9 ans
À usage de résidence principale d'un locataire autre qu'un membre du foyer fiscal, qu'un ascendant/descendant.
Plafond global
De 400.000 € de travaux sur 4 ans.
AVANTAGES
1 - Réduction d'impôts de 22 %
Du montant des travaux pour les immeubles situés dans un SPR avec PVAP (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine).
2 - Réduction d'impôts de 30 %
Du montant des travaux pour les immeubles situés dans un SPR : Quartiers inscrits au programme national de renouvellement urbain.
3 - Réduction d'impôt jusqu'à 120.000 € Sur 1 à 4 ans (report de l'excédent éventuel sur les 3 années suivantes).
4 - Investissement patrimonial
Dans des immeubles situés en cœur de ville dans les quartiers vivants et commerçants.
5 - Aucun plafond de loyer à respecter
6 - Hors plafonnement niches fiscales
HYPOTHÈSE
Impôt de l'investisseur : 10.000 €
Investissement année N : 200.000 €
Dont travaux : 150.000 €
Paiement des travaux selon calendrier : 30 %, 40 %, 30 %
CALCUL : 150.000 € X 30 % = 🚀 45.000 € de réduction d'impôt en 5 ans
